Arrêté du 28 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le montant de la récompense est déterminé par le ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de la recherche archéologique sur la base d'un dossier, instruit par la direction régionale des affaires culturelles, contenant un rapport scientifique ainsi que l'ensemble des pièces attestant de l'intérêt archéologique du vestige immobilier.

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Fixation du montant des récompenses pour découvertes archéologiques

Résumé. Le ministre de la culture fixe le montant d'une récompense pour une découverte archéologique, après avis d'experts et en fonction de son importance.

Le montant de la récompense est déterminé par le ministre chargé de la culture après avis du Conseil national de la recherche archéologique sur la base d'un dossier, instruit par la direction régionale des affaires culturelles, contenant un rapport scientifique ainsi que l'ensemble des pièces attestant de l'intérêt archéologique du vestige immobilier.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Source : Légifrance