Arrêté du 28 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Exécution de l'arrêté sur les récompenses archéologiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les récompenses pour les découvertes archéologiques.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

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