Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Selon l'intérêt archéologique de la découverte, le montant de la récompense qui est attribuée ne peut excéder les limites suivantes : intérêt local : 1 000 euros, intérêt régional : 2 000 euros, intérêt national : 10 000 euros, intérêt international : 30 000 euros.

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Montants des récompenses pour découvertes archéologiques

Résumé. La récompense pour une découverte archéologique dépend de son importance, avec des plafonds allant de 1000 à 30000 euros.

Selon l'intérêt archéologique de la découverte, le montant de la récompense qui est attribuée ne peut excéder les limites suivantes : intérêt local : 1 000 euros, intérêt régional : 2 000 euros, intérêt national : 10 000 euros, intérêt international : 30 000 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Source : Légifrance