Arrêté du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Lorsque, en application de l'article 66 du décret du 3 juin 2004 susvisé, le ministre chargé de la culture décide d'accorder une récompense à l'inventeur d'un vestige archéologique immobilier régulièrement déclaré, le montant de la récompense est fixé en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, dans la limite des plafonds définis par l'article 2 (Montants des récompenses pour découvertes archéologiques).

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Récompense pour la découverte de vestiges archéologiques

Résumé. Le ministre de la culture peut récompenser financièrement l'inventeur d'un vestige archéologique, selon son importance historique.

Lorsque, en application de l'article 66 du décret du 3 juin 2004 susvisé, le ministre chargé de la culture décide d'accorder une récompense à l'inventeur d'un vestige archéologique immobilier régulièrement déclaré, le montant de la récompense est fixé en fonction de l'intérêt archéologique de la découverte, dans la limite des plafonds définis par l'article 2 (Montants des récompenses pour découvertes archéologiques).

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Source : Légifrance