Arrêté du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2006

Art. 5

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Suppression d'une mention dans l'organisation de l'inspection de l'armement

Résumé. L'article modifie la structure de l'inspection de l'armement en supprimant la mention de la cellule sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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