Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention dans l'organisation de l'inspection de l'armement
Résumé. L'article modifie la structure de l'inspection de l'armement en supprimant la mention de la cellule sécurité nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2006Art. 5 : Cellules de sécurité dans l'inspection de l'armement
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 5