Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'armement

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'armement.

Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2008

Source : Légifrance