JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 2

Article 2

Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le délégué général pour l'armement et l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.