Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 26 mars 2006 · En vigueur du 7 août 2008 au 12 décembre 2009
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du jeudi 7 août 2008 au samedi 12 décembre 2009
Modifié parArrêté du 28 juillet 2008art. 1
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs⏺.
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au mercredi 6 août 2008
L'inspection de l'armement comprend une cellule sécurité pyrotechnique et une cellule sécurité des munitions, qui assistent l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, ainsi qu'une cellule sécurité nucléaire, qui assiste l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.