Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un soutien technique pour l'inspecteur de la sécurité nucléaire
Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire peut désormais compter sur l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement pour toutes ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2006Art. 2 : Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
→ Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 3-1
→ Version 2Arrêté du 26 octobre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 26 octobre 2006Art. 2, Art. 3-1