Arrêté du 28 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2006

Art. 2, Art. 3-1

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Création d'un soutien technique pour l'inspecteur de la sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire peut désormais compter sur l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement pour toutes ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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