Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

Créé le 6 août 2008

Le délégué général pour l'armement, l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de l'armement, et l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2008