Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 5
Créé le 6 août 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.