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Arrêté du 28 juillet 2008

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Abrogé21 mars 2010
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), paragraphe II ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 88 ;

Vu l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2008 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 9 juillet 2008,

Arrête :

Périmé21 mars 2010

Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

Périmé21 mars 2010

Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 2010

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 20 mars 2010

Arrêté du 28 juillet 2008
Article 1
Article 2