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Arrêté du 28 juillet 2008

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Article 1

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

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Périmé21 mars 2010

Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

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Périmé depuis le dimanche 21 mars 2010

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance