Périmé21 mars 2010
Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2008
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 21 mars 2010
En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 20 mars 2010
Source : Légifrance