Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé21 mars 2010

Créé le 1 août 2008 · Périmé le 21 mars 2010

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 21 mars 2010

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance