Arrêté du 28 juillet 2006

Article 6

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Article 6

Les véhicules des catégories définies à l'

article 2

du présent arrêté et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 2013 ne doivent plus être équipés de radars à courte portée tels que définis à l'

article 1er

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2006

Les véhicules des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et mis pour la première fois en circulation à dater du 1er juillet 2013 ne doivent plus être équipés de radars à courte portée tels que définis à l'article 1er du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2006-07-28 art. 2, art. 1

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