En vigueur depuis le 6 août 2006 · Dernière version le 29 avril 2009
Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule des catégories internationales M et N définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée.
Arrêté du 28 juillet 2006
Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule des catégories internationales M et N définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2006 · Dernière version le 29 avril 2009
Au sens du présent arrêté, on entend par " véhicule " tout véhicule des catégories internationales M et N définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée.
En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009
Modifié parArrêté du 4 mai 2009art. 1 : Modification des règles sur les systèmes radar dans les véhicules
En vigueur du dimanche 6 août 2006 au mardi 28 avril 2009
Source : Légifrance