Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la réception par type des véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz tels que définis à l'

article 2

de la décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 susvisée.

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En vigueur depuis le 6 août 2006

Le présent arrêté s'applique à la réception par type des véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz tels que définis à l'article 2 de la décision 2005/50/CE de la Commission du 17 janvier 2005 susvisée.

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