Arrêté du 28 juillet 1998

Article 4

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Article 4

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;

l'application Restes à recouvrer (RAR) de la direction de la comptabilité publique lors du basculement en procédure contentieuse ;

l'application Redevance de l'audiovisuel de la direction de la comptabilité publique ;

l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique ;

l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR), module de paiement, de la direction générale de la comptabilité publique ;

l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique ;

l'application ADONIS ("Accès au dossier fiscal des particuliers") de la direction générale des impôts ;

l'application ADÉLIE ("Accès au dossier électronique des entreprises") de la direction générale des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

En vigueur du 20 août 1998 au 19 décembre 2006, puis du 23 novembre 2007 au 2 juillet 2015

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

  • les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • l'application Restes à recouvrer (RAR) de la direction de la comptabilité publique lors du basculement en procédure contentieuse ;
  • l'application Redevance de l'audiovisuel de la direction de la comptabilité publique ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR), module de paiement, de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application ADONIS ("Accès au dossier fiscal des particuliers") de la direction générale des impôts ;
  • l'application ADÉLIE ("Accès au dossier électronique des entreprises") de la direction générale des impôts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2007 au jeudi 2 juillet 2015

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié depuis le mercredi 20 décembre 2006

En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au mardi 19 décembre 2006

En vigueur du jeudi 20 août 1998 au mercredi 27 avril 2005

Source : Légifrance