Arrêté du 14 juin 2007

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Art. 4. - L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

  • les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • l'application Restes à recouvrer (RAR) de la direction de la comptabilité publique lors du basculement en procédure contentieuse ;
  • l'application Redevance de l'audiovisuel de la direction de la comptabilité publique ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR), module de paiement, de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application ADONIS ("Accès au dossier fiscal des particuliers) de la direction générale des impôts ;
  • l'application ADÉLIE ("Accès au dossier électronique des entreprises) de la direction générale des impôts.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :
« Art. 4. - L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

  • les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
  • l'application Restes à recouvrer (RAR) de la direction de la comptabilité publique lors du basculement en procédure contentieuse ;
  • l'application Redevance de l'audiovisuel de la direction de la comptabilité publique ;
  • l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR), module de paiement, de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique ;
  • l'application ADONIS ("Accès au dossier fiscal des particuliers) de la direction générale des impôts ;
  • l'application ADÉLIE ("Accès au dossier électronique des entreprises) de la direction générale des impôts.
»

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