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Arrêté du 28 juillet 1995

fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Abrogé1 janvier 1996
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le contrôleur général des armées

adjoint au directeur,

B. SANDRAS

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995

Arrêté du 28 juillet 1995
Article 1
Article 2
Article 3