Arrêté du 28 juillet 1995

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-16

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance