Arrêté du 28 juillet 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 1994

L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-05-20

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En vigueur depuis le samedi 6 août 1994

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