Arrêté du 28 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'

article 1er

sont calculées pour chaque heure de travail sur la base d'une fois la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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En vigueur depuis le 6 août 1994

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er sont calculées pour chaque heure de travail sur la base d'une fois la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

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En vigueur depuis le samedi 6 août 1994

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