Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M.
Serge Heritier, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.