Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier,
directeur général de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à M. Jean-Michel Yolin, directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.