Art. 3. - En cas d'absence ou d'empchement de M. Pierre Potier, directeur général de la recherche et de la technologie, et de M. Serge Heritier, chef de service, délégation est donnée à Mme Marie-Claire Beltrame-Devoti,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.