Arrêté du 28 juillet 1993

Article 2

Créé le 28 janvier 1994

Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-07-28 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994

Les modalités de la coopération entre le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans le cadre de la politique de mémoire et d'information historique sont définies par le protocole annexé au présent arrêté.