En vigueur depuis le 28 janvier 1994
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.
Arrêté du 28 juillet 1993
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'
arrêté du 8 janvier 1986 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 janvier 1994
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1986-01-08
Arrêté du 8 janvier 1986