Arrêté du 26 novembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen pour les transports fluviaux, réduisant le nombre de membres et ajustant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance