Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen pour les transports fluviaux, réduisant le nombre de membres et ajustant leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6