Arrêté du 10 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
« - un représentant du ministre chargé des transports par voies navigables ;
« - deux représentants de Voies navigables de France, dont le président ;
« - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;
« - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.
« Un arrêté pris par le ministre chargé des transports par voies navigables nomme les membres du jury et désigne le président. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :
« - un représentant du ministre chargé des transports par voies navigables ;
« - deux représentants de Voies navigables de France, dont le président ;
« - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux ;
« - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national ou, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le suppléant désigné pour le remplacer.
« Un arrêté pris par le ministre chargé des transports par voies navigables nomme les membres du jury et désigne le président. »

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