En vigueur depuis le 5 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) est abrogé.