Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine sportif
Résumé Pour suivre une formation sportive, il faut avoir un diplôme spécifique et en fournir une copie
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont complétées comme suit : être titulaire d'un des diplômes cités à l'article 1er du présent arrêté.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d'une copie d'un des diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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