Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des référentiels de compétences et de certification du code du sport
Résumé Les règles de compétences et de certification du code du sport sont ajoutées en annexe.
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
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