Article 2
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Modification des modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire
L'article 10 de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « dix ans au plus » sont remplacés par les mots : « depuis moins de seize ans ».
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