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Arrêté du 28 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sanitaires et d'ouverture des pharmacies

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les réactifs en biologie médicale, prolonge l'ouverture des pharmacies le dimanche et ajoute des vaccins pour les enfants de 5 à 11 ans.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/054/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 (Extension des compétences vaccinales et ajustements des tarifs pour la lutte contre la COVID-19) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'au regard de la circulation de l'épidémie et de la demande de dépistage qui se maintient à un niveau très élevé, il convient de préserver la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination et de prolonger, dans ce cadre, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;

Considérant qu'au regard de la très vive circulation de l'épidémie, il est nécessaire de faire face à la très importante demande de tests de dépistage individuel ; qu'en conséquence, il y a lieu de mobiliser des effecteurs supplémentaires pour réaliser le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal de l'examen de détection du SARS-CoV-2 sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité,

Arrête :

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Modification des règles sur les réactifs et prolongation de l'ouverture des pharmacies

Résumé. L'article modifie les règles sur les réactifs en biologie médicale et prolonge la date limite pour l'ouverture des pharmacies le dimanche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention spécifique aux vaccins pour les enfants de 5 à 11 ans

Résumé. L'article ajoute une mention spécifique aux vaccins pour les enfants de 5 à 11 ans, avec une liste en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2022

Arrêté du 28 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3