Article 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2021
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 4 bis, Art. 25 > >
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2 modifiés
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/054/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant qu'au regard de la circulation de l'épidémie et de la demande de dépistage qui se maintient à un niveau très élevé, il convient de préserver la capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination et de prolonger, dans ce cadre, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités ;
Considérant qu'au regard de la très vive circulation de l'épidémie, il est nécessaire de faire face à la très importante demande de tests de dépistage individuel ; qu'en conséquence, il y a lieu de mobiliser des effecteurs supplémentaires pour réaliser le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal de l'examen de détection du SARS-CoV-2 sous la responsabilité d'un professionnel de santé habilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 4 bis, Art. 25 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 janvier 2022.
Olivier Véran