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Arrêté du 26 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences vaccinales et ajustements des tarifs pour la lutte contre la COVID-19

Résumé. L'arrêté permet à certains pompiers et étudiants en santé de vacciner contre la COVID-19 sous supervision, précise les modalités de facturation pour les infirmiers libéraux et ajoute des médicaments spécifiques contre la COVID-19.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/46/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que, dans le contexte de la pandémie actuelle de Covid-19, la protection par la vaccination la plus large possible de la population est essentielle ; qu'à cet effet, il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, d'étendre la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et de préciser les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes ;

Considérant que certaines spécialités susceptibles d'être utilisées dans le traitement de la Covid-19 nécessitent une implication particulière des professionnels de santé et qu'il convient de prévoir une rémunération adaptée à cette fin ;

Considérant que les nouveaux traitements de la covid-19 présentent un bénéfice important pour les patients atteints de la covid-19 ; que leur dispensation est permise dans un cadre dérogatoire, en officine de pharmacie ; qu'il convient dès lors d'aligner le régime d'indemnisation d'éventuels préjudices sur celui applicable aux vaccins contre la covid-19 et de prévoir les conditions de rémunération des personnels concernés par la prescription, la dispensation et le suivi en ville des traitements antiviraux par voie orale faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce,

Arrête :

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Autorisation de vaccination pour certains professionnels

Résumé. Certains pompiers et étudiants en santé peuvent désormais administrer des vaccins contre la COVID-19 sous supervision médicale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art.
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un acte de facturation et précision des cotations pour les infirmiers libéraux

Résumé. Les infirmiers libéraux peuvent maintenant facturer un acte spécifique pour l'injection d'EVUSHELD et les cotations pour certains prélèvements sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de traitements antiviraux et modification des coefficients de majoration

Résumé. L'arrêté ajoute des médicaments spécifiques contre la covid-19 et modifie les coefficients de majoration pour leur facturation dans les départements d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art.Arrêté du 1er juin 2021Art.
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2022

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2022

Arrêté du 26 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4