Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 février 2021

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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2021

Résumé. L'arrêté fixe le calendrier de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2021.

L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2021

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