En vigueur depuis le 11 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des versements pour la biodiversité en 2021
Résumé. L'arrêté fixe le calendrier de paiement pour la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2021.
L'échéancier des versements au titre de l'année 2021 est fixé en annexe du présent arrêté.