Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 1er (Gestion des impôts en ligne par la direction des finances publiques), il est créé à Roanne un poste comptable dénommé " service national de l'enregistrement ".
Le classement de ce poste sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Création d'un service d'enregistrement à Roanne

Résumé. Un nouveau service d'enregistrement est créé à Roanne, sous la direction des finances publiques.

Pour l'application de l'article 1er (Gestion des impôts en ligne par la direction des finances publiques), il est créé à Roanne un poste comptable dénommé " service national de l'enregistrement ".
Le classement de ce poste sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance