Arrêté du 28 janvier 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du règlement militaire

Résumé. Un arrêté de 2021 définit qui est responsable de son application dans l'armée.

En vigueur depuis le 5 février 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 précise qui est responsable de son application dans l'armée.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 14