Arrêté du 28 janvier 2021

Article 14

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Article 14

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 précise qui est responsable de son application dans l'armée.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française sans son annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance