Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la prise en charge de médicaments spécifiques
Résumé. Un arrêté met fin à la prise en charge de certains médicaments par l'assurance maladie.
Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une prise en charge au titre du « post-ATU » mentionnée au I de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.