Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.