Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2004.

L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance