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Arrêté du 28 avril 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué aux relations du travail et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Vu l'avis du comité consultatif paritaire national de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 9 mars 2004 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 19 mars 2004,

Arrêtent :

Créé le 1 juin 2004

L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.

Créé le 1 juin 2004

Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Créé le 1 juin 2004

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 1 juin 2004 · En vigueur depuis le 30 janvier 2021

Prime de fonction

NIVEAU D'EMPLOIS PART FIXE
Montant mensuel
(en euros)
PART VARIABLE
Montant maximal mensuel
(en euros)
1.1 79,67 75,62
1.2 79,67 75,62
2.1 79,67 75,62
2.2 107,78 108,05
2.3 107,78 108,89
3.1 107,78 108,89
3.2 107,78 121,33
3.3 164,01 159,11
4 206,18 194,37

SERVICES D'AFFECTATION
et fonctions
MAJORATION
de la part fixe
Montant mensuel
(en euros)
Direction de l'audit 187,45
Mission départements d'outre-mer 187,45
Conducteurs de voitures de service 149,95
Equipiers mobiles 46,86
Maintenance et installation de matériels informatiques 117,15

Prime variable liée à la manière de servir

NIVEAU D'EMPLOIS PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR
Montant maximal mensuel
(en euros)
1.1 98,40
1.2 98,40
2.1 98,40
2.2 140,58
2.3 140,58
3.1 140,58
3.2 154,68
3.3 196,74
4 253,05

Prime variable liée à la performance individuelle

NATURE D'EMPLOIS
ou fonctions
PART LIÉE
à la performance individuelle
(montant maximal annuel en euros)
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management 4 118,88
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management 6 065,28
Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management 6 356,67
Directeur (trice) territorial(e), directeur (trice), responsable de fonction, classé(e)s dans le niveau d'emplois 4 7 031,58
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement 8 107,05
Directeur régional ou directeur d'établissement 11 405,36

Prime forfaitaire de direction

FONCTIONS MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur territorial ou directeur territorial délégué 1 574,48 €
Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement 2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II) 2 249,27 €
Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I) 4 498,54 €

Prime de responsabilité et de sujétion

EMPLOI MONTANT MAXIMAL
mensuel
Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France 1 189,37 €
Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France 1 163,00 €

Fait à Paris, le 28 avril 2004.

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué aux relations du travail,

Gérard Larcher

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 28 avril 2004

En vigueur du mardi 1 juin 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 28 avril 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article Annexe