Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes et des catégories de personnel éligibles
Résumé. Les montants des primes et les catégories de personnel éligibles sont mis à jour dans les tableaux en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2004Art. 1