Arrêté du 18 juin 2018

Article 13

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Article 13

La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • le groupement des moyens aériens (GMA) ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;
  • le groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT), ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;
  • le groupement d'intervention du déminage (GID) ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 30 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des moyens nationaux de sécurité civile

Résumé. L'article décrit les différentes unités de la sous-direction des moyens nationaux, qui gèrent les avions, hélicoptères et équipes terrestres pour intervenir en cas de crise.

La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • le groupement des moyens aériens (GMA) ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;
  • le groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT), ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;
  • le groupement d'intervention du déminage (GID) ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance