Arrêté du 28 janvier 2019

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis) et 2 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 (Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis) du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2019 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Simplification des conditions d'accès à la formation de tennis) et 2 (Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en tennis) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - La disposition figurant à l'article 3 (Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis) du présent arrêté s'applique à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions de l'article 4 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en tennis) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance