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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une unité capitalisable pour les diplômés en tennis
Résumé. Les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité tennis obtiennent automatiquement une unité capitalisable pour un diplôme supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2007Art. 7 : Reconnaissance d'une unité de formation pour les diplômés en tennis
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2007Art. 7