JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 3

Article 3

A la première phrase de l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, les mots : « Les candidats titulaires » et « obtiennent » sont remplacés respectivement par les mots : « Le candidat titulaire » et « obtient ».


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Version 1

A la première phrase de l'article 7 du même arrêté, relatif aux équivalences, les mots : « Les candidats titulaires » et « obtiennent » sont remplacés respectivement par les mots : « Le candidat titulaire » et « obtient ».