Arrêté du 28 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le modèle de carte de collectionneur mentionné à l'article R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure (Délai de réponse pour une carte de collectionneur d'armes) figure à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modèle de carte de collectionneur d'armes

Résumé. Un arrêté précise où trouver le modèle de carte pour les collectionneurs d'armes.

Le modèle de carte de collectionneur mentionné à l'article R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure (Délai de réponse pour une carte de collectionneur d'armes) figure à l'annexe III du présent arrêté.

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