Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le modèle d'attestation mentionné au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure (Documents requis pour la carte de collectionneur d'armes) figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Modèle d'attestation pour la carte de collectionneur d'armes

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2019 précise le modèle d'attestation nécessaire pour obtenir une carte de collectionneur d'armes.

Le modèle d'attestation mentionné au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure (Documents requis pour la carte de collectionneur d'armes) figure à l'annexe II du présent arrêté.

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