Arrêté du 28 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le modèle de demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de la catégorie C, ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Demande de carte de collectionneur d'armes

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2019 précise les documents nécessaires pour demander une carte de collectionneur d'armes de catégorie C.

Le modèle de demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de la catégorie C, ainsi que la liste des pièces à joindre à la demande figurent à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance